Physical Address
304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124
Les travailleurs non salariés, qu’ils soient gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, n’ont pas de contrat de prévoyance d’entreprise comme les salariés. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ils dépendent d’abord du régime obligatoire. Voici ce qu’il verse réellement en 2026, et pourquoi il ne suffit presque jamais.
Des indemnités journalières plafonnées
Un artisan ou un commerçant en arrêt maladie perçoit une indemnité journalière égale à 1/730e de son revenu annuel moyen des trois dernières années, soit environ la moitié de son revenu. Le plafond est de 65,84 € par jour en 2026, soit à peu près 2 000 € par mois. Les indemnités commencent au 4e jour d’arrêt, après trois jours de carence.
Concrètement, un gérant qui se verse 36 000 € par an reçoit environ 1 500 € par mois. À 90 000 € de revenu, il ne touche toujours que 2 000 € environ, soit moins d’un tiers de ce qu’il gagnait. Et il faut avoir un revenu minimum pour y avoir droit : un indépendant dont le revenu moyen est trop faible (moins de 4 582 € par an pour un arrêt débutant en 2026) ne perçoit rien.
Une invalidité très faiblement couverte
En cas d’invalidité, la pension de base d’un artisan ou d’un commerçant ne dépasse pas 30 % du plafond de la Sécurité sociale en invalidité partielle, soit environ 1 200 € par mois, et 50 % en invalidité totale, soit environ 2 000 € par mois. Pour quelqu’un qui doit continuer à rembourser un prêt immobilier et faire vivre sa famille, l’écart est considérable.
Les charges de l’entreprise ne s’arrêtent pas
Le loyer du local, le leasing du véhicule, l’expert-comptable ou les salaires des employés continuent de tomber pendant l’arrêt. Certains contrats proposent une garantie « frais généraux » qui rembourse ces charges fixes pendant l’arrêt du dirigeant. C’est souvent ce qui fait la différence entre une entreprise qui redémarre et une entreprise qui dépose le bilan.
La loi Madelin rend la prévoyance déductible
Pour les TNS relevant de l’impôt sur le revenu (entrepreneurs individuels en BIC ou BNC, gérants majoritaires), les cotisations d’un contrat de prévoyance « Madelin » sont déductibles dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du plafond de la Sécurité sociale, avec un maximum de 11 534 € en 2026. En contrepartie, les indemnités perçues sont imposables.
Comment bien choisir
Trois questions guident le choix : quel revenu voulez-vous garantir, combien de jours pouvez-vous tenir sans indemnité (la franchise), et à partir de quel taux d’invalidité voulez-vous être couvert. Pour approfondir, ce guide sur la prévoyance TNS détaille les garanties à regarder et les écarts de prix selon l’âge et le revenu assuré.
